Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site concours-photo.bcd.bzh. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (nom, prénom, courriel, localisation de l’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
- Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Le responsable du traitement des données collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales.
Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement 2016/679 du Parlement européen, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes politiques de confidentialités.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement 2016/679 du Parlement européen, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaires à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur ce site
a. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site concours-photo.bcd.bzh sont les suivantes :
- Nom ; prénom ; âge ; courriel ; numéro SIRET des utilisateurs, adresse IP.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le site et complète le formulaire de participation au concours.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités de gestion du concours photo et l’analyse statistique de la fréquentation du site concours-photo.bcd.bzh.
La collecte et le traitement de données sont fondés sur la base légale suivante : consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
b. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
c. Hébergement des données
Le site concours-photo.bcd.bzh est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 – Responsable du traitement des données
a. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Gwenaël Carvou. Il peut être contacté à l’adresse mail suivante : gcarvou@bcd.bzh
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
b. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 – Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier et demander la suppression des données le concernant en envoyant un courriel au responsable du traitement des données en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail précitée.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant la demande auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse mail précitée.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit en faire la demande par courriel auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi ° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétence
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.